J.O. 63 du 14 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05032

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Arrêté du 1er mars 2004 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : INDI0402595A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er mars 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz dites « antennes de Limoges », à réaliser sur le territoire des communes d'Oradour-sur-Glane et de Saint-Victurnien, dans le département de la Haute-Vienne.